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" ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint-siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement. "
Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ... - Page 202
by Antoine Ricard - 1899 - 306 pages
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Das Kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland, Volume 1

Paul Hinschius - Canon law - 1869 - 666 pages
...règles , les moeurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'église Gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères...inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint Siige apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable...
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Histoire de Jacques-Benigne Bossuet et ses oeuvres, Volume 2

Alexandre Réaume - 1869 - 586 pages
...mœurs, et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même...grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes, établies du consentement de ce siége respectable et des Eglises, subsistent invariablement....
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Histoire de Jacques-Bénigne Bossuet et de ses œuvres, Volume 2

Alexandre Réaume - 1869 - 564 pages
...mœurs, et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même...grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes, établies du consentement de ce siège respectable et des Eglises, subsistent invariablement....
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Du concile général et de la paix religieuse: mémoire soumis au ..., Volume 2

Henri-Louis-Charles Maret - Conciliar theory - 1869 - 742 pages
...règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu , et les usages de nos pères demeurer inébranlables; il est même de la grandeur du Saint-Siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...mœurs et les constitutions reçues dans le royaume doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même...grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...régles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent y avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères...demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur de Sa Sainteté Apostolique que les lois et coutuqu'il y eut en France un parti d'ultramontains. Peu...
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Chefs-d'oeuvre oratoires ...: Ses oraisons funèbres avec des notes ..., Volume 2

Jacques Bénigne Bossuet - Funeral orations, French - 1878 - 500 pages
...moeurs, et les constitutions reçues dans le royaume, doivent être maintenues, et les bornes posées par nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même...grandeur du saint-siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siége respectable et des Églises subsistent invariablement....
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...dans l'Eglise gallicane doivent avoir leur force et vertu, et que les usages de nos pères demeurent inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable et des églises, subsistent invariablement....
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane doivent avoir leur force et leur vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables...grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable et des Eglises, subsistent invariablement....
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurent inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises, subsistent invariablement....
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