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" ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint-siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement. "
Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ... - Page 202
by Antoine Ricard - 1899 - 306 pages
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Des usurpations sacerdotales, ou Du clergé en opposition avec les principes ...

... Cerati (abbate.) - 1828 - 234 pages
...le royaume et dans l'église gallicane, doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pcr demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable t. des Églises, subsistent invariablement....
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...règles, les coutumes et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères...inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint Siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siége respectable...
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Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane et des autres ...

Henri-Baptiste Grégoire - 1829 - 592 pages
...règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane, doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeurdu saint-siége apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce siége...
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Dictionnaire de théologie. [With] Plan de la théologie par ordre ..., Volume 3

Nicolas Sylvestre Bergier - 1830 - 556 pages
...règles , les coutumes et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères...inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint Siège apostolique qnc les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 988 pages
...gallicane, doivent avoir • leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébraiila• blés; qu'il est même de la grandeur du saint-siège apostolique, que • les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respecta• blé et des Églises subsistent invariablement....
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 1000 pages
...règles, les mœurs et les constitu> lions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane, doivent avoir « leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranla• blés; qu'il est même de la grandeur du saint-siège apostolique, que • les lois et...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838 - 978 pages
...règles, les mœurs et les constitu• tions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane, doivent avoir • leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranla• blés; qu'il est même de la grandeur du saint-siège apostolique, que • les lois et...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les mœurs • •I les constitutions reçues dans ie royaume ! et dans l'Église gallicane, doivent e seront exercées par une cour des comptes. TITRE...sera chargée du jugement des comptes , des recettes coutumes établies du consente- ' ment de ce Siège respectable et des Églises subsistent Invariablement....
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...règles, les mœurs et les constitutions recues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères...inébranlables; qu'il est même de la grandeur du saint-siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siége respectable...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu , et que les usages de nos pères doivent demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur...saint-siège apostolique que les lois et les coutumes établies du consente' Voici le texte de ces décrets : Ex session? IV, et primo qybd ipsa synodus...
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