 De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...  Almanach impérial - Page 9091857Full view - About this book
 | Farm produce - 1900 - 480 pages
...moins. Les attributions des chambres de commerce continuent à être purement facultatives ; elles présentent leurs vues sur les moyens d'accroître...toutes les branches de la législation commerciale, sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics qui peuvent intéresser le commerce... | |
 | Elie Fitoussi - France - 1901 - 266 pages
...lui sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services publics,... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...lui sont demandés sur les faits et les intérêts industriels el commerciaux; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes el octrois; sur l'exécution des travaux et l'organisation des service publics... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...lui sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter ses vues sur les moyens d'accroître la prospérité de...commerce ; sur les améliorations à introduire dans les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois; sur l'exécution... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...renseignements qui leur sont demandés sur des questions industrielles ou commerciales ; 2° de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; 3° d'assurer l'exécution des travaux et l'administration des services dont elles ont la garde. En... | |
 | Émile Camau - Marseille (France) - 1905 - 1026 pages
...leur sont demandés sur les faits et les intérêts commerciaux et industriels ; 2° de présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité...branches de la législation commerciale, y compris les tarifs de douane et octrois ; sur l'exécution des travaux cl l'organisation des services publics... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...renseignements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales ; 2« De présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; 3° D'organiser l'hospitalisation des indigents ; 4° D'assurer sous réserve des autorisations prévues... | |
 | France - Commercial law - 1908 - 1408 pages
...renseignements qui leur sont demandés t le: questions industrielles et commerciales ; " D« présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du Авт. 12. L'avis des chambres de commerce doit être demandé : 1° Sur les règlements relatifs... | |
 | Louis Joseph Gras - 1913 - 520 pages
...vues sur l'état de l'industrie et du commerce, sur les moyens d'en accroître la prospérité, et sur les améliorations à introduire dans toutes les...branches de la législation commerciale, y compris les tarifs de douanes. Le décret du 3 septembre 1851 ajouta à l'énumération des questions sur lesquelles... | |
 | François Jean-Desthieux - Federal government - 1918 - 268 pages
...(renseignements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et sociales, et de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce. En outre, elles sont obligatoirement consultées en certains cas, et des initiatives partielles leur... | |
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