 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...5 » 3° »... 15 » 6» » ... 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombré des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants seront classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : ln classe France, Italie. 2°... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...ttiilfacon la Ij. 19 nov. 1814, u. 578, cit. auulio »1 seg, N. IV. Espagne. Belgique, Brésil, Poraiusi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la...être divisée. Le quotient donnera le montant de limité de dépense. Les États contractons sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition... | |
 | Friedrich Meili - Civil procedure - 1906 - 624 pages
...Chacun des coefficients ci-dessus sera multiplié par le nombre d'états de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense, et, pour obtenir le montant de la contribution de chaque état dans les... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...classe 10 5e classe 6 „ 6« classe 3 „ Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 1"' classe... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...... 10 » 5me » ... 5 > 6me » ... 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle de susdites classes il demande à... | |
 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être dressée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ENQUÊTE n° 3 : L'Association... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1908 - 1062 pages
...5e 6e classe 25 unités. . 20 15 10 5 3 Ces coefficients seront multipliés parle nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 3. UJÎon... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
..."»e classe 0' classe 25 unités. 20 15 10 Ces coefficients seront multiplies par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États Contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des Irais : — lre classe... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
