 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémo'-• nies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres , lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, « et sur la salubrité des comestibles exposés... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques, spectacles, jeux, cafés, églises « et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit « des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques; spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics : 4" L'inspection sur la fidélité du débit, des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiqurs,spe.-tacK s, jenx, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
