| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en... | |
| France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Law - 1871 - 466 pages
...les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...,foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull.... | |
| France constitutions - 1875 - 358 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| |