 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1829 - 838 pages
...ARCHIVES DE L'ACADÉMIE. ORDONNANCE DU HOI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1806 - 1236 pages
...privilèges. — S — ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire-d'état au département de l'Intérieur, notre Conscil-d Etat entendu, Nous avons ordonné... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1905 - 478 pages
...l'obtention de cet heureux résultat. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...dévouement et en assurer le souvenir j LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, К tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de l'intérieur , Art. i er . Des pensions annuelles sont accordées sur le trésor... | |
 | 1815 - 512 pages
...Tuileries, le 14 janvier i8i5. LJ O UIS , par la grâce de Dieu , Roi DZ FRANCE ET DE NAVARRE ,| à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ; Vu le décret du i5 octobre 1810, qui divise en trois... | |
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1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :... 
