 | Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
...dispositions relatives à la répartition des ouvrages entre les bibliothèques publiques du royaume. 27 mars 1828. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France...l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1 er . »— II sera formé à la bibliothèque de Sainte-Geneviève un dépôt particulier... | |
 | Gaston Pinet - Paris (France) - 1887 - 590 pages
...avantages afin de ne plus nuire à l'avancement de leurs prédécesseurs ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : L'ordonnance du 6 août dernier est et demeure révoquée. Toutefois le sentiment de délicatesse... | |
 | Gaston Pinet - 1887 - 566 pages
...avantages afin de ne plus nuire à l'avancement de leurs prédécesseurs ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : L'ordonnance du 6 août dernier est et demeure révoquée. Toutefois le sentiment de délicatesse... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...signer, par le Roi, l'Ordonnance ci-après : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut, Sur le rapport de Notre Ministre secrétaire d'Ktal de l'Intérieur, Notre Conseil d'Etat entendu, Nousavons ordonné et ordonnons ce... | |
 | Ethnology - 1889 - 818 pages
...S- XIV OKDOX5AXCE DC BOl' (Extrait) CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar tement de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qt suit :... | |
 | E. Lechartier - Insurance companies - 1890 - 430 pages
...des Tuileries, le 1 er septembre 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu deux actes passés par-devant Viault et son... | |
 | Ernest Théodore Hamy - Anthropological museums and collections - 1890 - 340 pages
...N' XIV ORDONNANCE DU ROI 1 (Extrait) CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :... | |
 | Henri Louis Alfred Bouquet - Universities and colleges - 1891 - 842 pages
...l'avis du Conseil Royal de l'Instruction publique en date du 17 février 1824. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i° La ville de Paris est autorisée à fonder dans le Collège Royal de SAINT-LOUIS dix bourses... | |
 | A. Joulain - Education, Secondary - 1895 - 202 pages
...Blois à vendre le Couvent des Minimes. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France el de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Minisire, Secrétaire d'État au département de l'Intérieur, Notre Conseil d'Etat entendu, Nous ayons... | |
 | France. Commission de l'enseignement - Education, Secondary - 1899 - 730 pages
...maison d'éducation vient d'être érigée en collège de plein exercice, « Sur le rapport de notre Ministre, secrétaire d'État au Département de l'Intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; « ART. 1 °r . — Le collège de plein exercice, dirigé par le S. Llautard, pgrtera a l'avenir... | |
| |
1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :... 
