 | Alexandre François Auguste Vivien, Edmond Adolphe Blanc - Actors - 1830 - 482 pages
...nécessité d'organiser sur de nouvelles bases les théâtres de département ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE i. — Dispositions générales. (CCLIII.) Art. i. 11 y aura dans les départements des... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les dispositions des art. 1«... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. > ' , ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i. La liberté de la presse... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1831 - 830 pages
...des sciences, belles-lettres et beaux-ans, Signé V." SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 6 Mars 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE...présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1831 - 776 pages
...des sciences, belles-lettres et beaux-arts, Signé V. u SlMÉON. ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 6 Mars 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE...présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS ORDONNÉ... | |
 | Adolphe Trébuchet - Administrative law - 1832 - 340 pages
...fabrication et au débit des Poudres détonnantes et fulminantes. Louis, etc. Paris, le 25 juin i8a3. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur ; Voulant prévenir les dangers qui peuvent résulter... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...«7 norembreiSib", 4 septembre et 1 1 octobre 1820; « Sur le rapport de notre miuistre SPcrétaire d'État au département de l'intérieur , « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. i cr . La Chambre des députés est dissoute. M 2. Les collèges électoraux sont convoqués... | |
 | Alexandre Mazas - France - 1833 - 518 pages
...de Saint-Cloud, le 39 juillet i83o. CHA.RLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre garde - dessceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...château des Tuileries, le 3 Mars 1816. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE BT DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre cousin le maréchal Macdonald, duc de Tarante, pair de France, grand-chancelier de la Légion-d'Honneur,... | |
 | Alexandre Mazas - France - 1833 - 426 pages
...de Saint-Cloud, le 39 juillet i85o. CHAULES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre garde - dessceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné... | |
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1828. C.HARLES , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :... 
