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" Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement... "
Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ... - Page 399
by A. Cerclet - 1845 - 636 pages
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 66, Part 2

Civil engineering - 1896 - 892 pages
...propriétaire riverain, en présence d'un représentant de l'administration, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser...également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1897 - 576 pages
...propriétaire riverain, en présence d'un représentant de l'administration, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser...contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 103

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...définitive du chemin de fer. Art. 27. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition duement certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 824 pages
...définitive du chemin de fer. Art. 26. Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan...d'art qui auront été établis conformément aux condition du présent cahier de charges. Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage,...
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Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser...frais, et contradictoirement avec l'Administration, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés ; le dit état accompagné d'un...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 112

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes lee partios du chemin de fer et de ees dépendances ; elle fera dresser, également à ses...établis conformément aux conditions du présent cahier de chargée. Une expédition, dûment certifiée, dee procès-verbaux de bornage, du plan cadastral...
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Bibliographie des chemins de fer: Préface. Index chronologique (1771-1846)

Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin et de ses dépendances ; elle fera dresser également...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux di1 bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 4

Turkey, George Young - Law - 1906 - 404 pages
...V20ooArt. 15. Au fur et à mesure de l'exécution des diverses sections le concessionnaire fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan...cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera également, au fur et à mesure de l'exécution des diverses sections, dresser...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 4

Turkey, George Young - Law - 1906 - 394 pages
...fur et à mesure de l'exécution des diverses sections le concessionnaire fera faire, à ses fraie, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera également, au fur et à mesure de l'exécution des diverses sections, dresser...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 116

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 868 pages
...définitive du chemin de fer. Art. 27. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages a art qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition...
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