 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...plan cadastral du chemin rie fer et de ses dépendances; ils feront dresser, également a leurs fiais et contradictoirement avec l'administration, un état...conformément aux conditions du présent cahier des charges. Missionnaires, dans les archives de l'administration des ponts-clchaussées. Art. 28. 'Le chemin de... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...de fer et de leurs dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoireméats avec l'administration , un état descriptif des ponts,...auront été établis conformément aux conditions du ргекц cahier des chargea. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, dnplu... | |
 | 1854 - 644 pages
..., le se' les agents de la compagnie , mais sous le tîon , un état descriptif des ponts, aqnedacs et autres ouvrages d'art qui auront été établis...aux conditions du présent cahier des charges. Une eipéditiôn dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral et d« l'état descriptif,... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...un plan cadastral du chomin do fer et de ses dépendances ; ils feront dresser, également à leurs frais et contradictoirement avec l'administration,...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais des... | |
 | Civil engineering - 1856 - 604 pages
...du canal et de ses dépen. dances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoiremcnt avec l'administration, un état descriptif des ponts,...des charges. Une expédition , dûment certifiée, ilrs procès-verbaux de bornage , du plan cadastral et de l'état descriptif , sera déposée, aux... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...des travaux, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser,...charges. — Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage du tral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de la compagnie,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'administration, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser,...frais, et contradictoirement avec l'administration, an état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit état accompagné... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...générale du chemin de fer entier. 30° Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan...du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera également dresser à ses frais et contradictoirement avec le Gouvernement, un état descriptif des... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...à ces traversées. Art. 5. Après l'achèvement total des travaux, le concessionnaire lera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan...cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances; il fei-a dresser, également à ses frais et contradlctoirement avec l'administration... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...de fer. Art. 30. linns l'année de l'achèvement total des travaux, le concessionnaire fera faire, A ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; il fera également dresser, a ses frais, contradictoirement avec l'administration, un... | |
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Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement... 
