 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...Art 3. > li's objetf de police confiés à la vigilance et i l'autorité des corps municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...Ainsi la loi du 24 août 1790, tit. H, art, 3, confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 636 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance с et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, quais, к places et voies publiques; » — Attendu qu'il est de règle que, par ces expressions , roies publiques... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...art. 3, tit. XI de 1a loi du 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques" ; ensuite dans l'article 52 de la loi du 10 septembre 1807, qui dispose que les alignements seront... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...; alors on évoque un décret des 16-24 août 1790, où se trouvent les dispositions suivantes : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du » passage dans les rues, les places et voies publiques ; ce » qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc... » 2° Le... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnes, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
