 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...3. Les ohjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des... | |
 | 1863 - 392 pages
...que les objets de police, confiés à l'autorité et à la vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | 1856 - 416 pages
...certains objets sur la voie publique, une tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | 1834 - 398 pages
...• les objets de police 1 confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont , 1 1°. tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , ' luais, places et voies publiques — Vu l'article 29 du titre 1er. de 1 11 loi du 19-22 juillet... | |
 | 1847 - 400 pages
...art. 3, n° Ier, et parles art. 10 et n de la loi du 18 juillet 1837 de vriller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — que l'arrêté du maire de Nancy du a5 août 1842, par lequel il a ordonné la suppression des... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...pourvoit, en conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...« Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais, à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques;... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...Non; il limite ces attributions à six objets , qui sont : » i° Tout ce qui concerne la sûreté de la commodité du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
