 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...d'alignement; 19» Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20« Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux.... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...d'alignements ; 1 9° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...de canton ; les frais et dépenses des conseils de prud'hommes pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures pour les communes où elles existent (1). Troisième classe. — Dépenses qui concernent les relations de la commune avec la société... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...699. 1 9° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent. 1700 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des Conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siégent; les menus frais des Chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...d'alignements ; 19° les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent, ainsi que des sociétés de secours mutuels; 20° les contributions et prélèvements établis par... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 444 pages
...les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siégent, les mêmes frais des Chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent, ainsi que des sociétés de secours mutuels ; 20° les contributions et prélèvements établis par... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent, ainsi que des sociétés de secours mutuels ; 20° Les contributions et prélèvements établis par... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...d'alignement ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les communes où ils siégent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes oiv elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...nommés qui 19° les frais et dépenses des conseils de prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures , pour les communes où elles existent; 20° les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens des revenus communaux1;... | |
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La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 
