 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...art. 36. DU 5-14 SEPTEMBRE 1791. DÉCLARATION des droits de l'homme et du citoyen. Les représentans du peuple français, constitués en assemblée nationale,...causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...peuple français , constitués en Assemllée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou Je mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
...projet de la déclaration des droits, du comité ; il était conçu en ces termes : » Les représentans du peuple français , constitués en assemblée nationale,...l'oubli , ou le mépris des droits de l'homme, sont l'unique cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu de rétablir,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 604 pages
...projet de la déclaration des droits, du comité ; il était conçu en ces termes : » Les représentans du peuple français , constitués en assemblée nationale,...l'oubli , ou le mépris des droits de l'homme, sont l'unique cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu de rétablir... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...francais en ont constamment joui. DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES représentans du peuple français, constitués en assemblée nationale...causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer , dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...besoin sera. Note ( D ) , page 3og. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les représcntans du peuple français , constitués en Assemblée nationale,...causes des malheurs publics et de la corruption des gonvèrnemens , ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...constamment joui. . DÉCLARATION DES DROITS" DE L'HOMME ET DU CITOYEN. LES représentans du peuple francais, constitués en assemblée nationale , considérant...causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer , dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...francais constitués en assemblée n.itionale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris cies droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaiiénables... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...ET DU CITOYEN, Décrétée par l'assemblée constituante ,.en 1789. PRÉAMBULE. « LES représentans du peuple français constitués en assemblée nationale,...causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens , ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels , inaliénables... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...besoin sera. Note ( D ) , page 3og. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les représentans du peuple français, constitués en Assemblée nationale...causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , les droits naturels, inaliénables... | |
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Les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer... 
