...ne, sont obligatoires pour la femme ou ses héritiers que pour une période de neuf ans, à partir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde période si les parties se trouvent dans la seconde période, et ainsi de suite, de manière que le...

...communauté, obligatoires v sa-vis de. la Гетте ou de ses héritier*« que pour le lemps qui resie à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, huit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait цие le droit d'achever la...

...taif'5 qui excède г.а.Г ans. ne sont, en cas de dissolution de la communauté, (featoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste a courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trou.*ntencorc, soit de la seconde,...

...après la dissolution do la communauté , obligatoires à l'égard de la femme ou de ses béritiers, que pour le temps qui reste à courir, soit de la...trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite. Le fermier ou locataire n'a donc , en pareil cas, que le droit d'acbever lu jouissance de la période...

...dissolution de la « communauté , obligatoires vis-à-vis « de la femme ou de ses héritiers que ч pour le temps qui reste à courir soit » de la première...de neuf ans, « si les parties s'y trouvent encore , n soit de la seconde, et ainsi de suite, n de manière que le fermier n'ait que и le droit d'achever...

...temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps...soit de la première période de neuf ans , si les parlies s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite , de manière que le fermier n'ait...

...cas de dissolution de h communauté, obligatoires vis-i-vis de la femme on de ses héritiers i|'i • pour le temps qui reste à courir, soit de la première...période de neuf ans, si les parties s'y trouvent eni-ore, voit de la seconde, cl ainsi de. suite, de nun ère que 1« fermier n'ait que le droit d'achever...

...temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers, que pour le temps...neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit dj la seconde, et ainsi de suite ; — Qu'il résulte des termes mêmes de cet article que le mari,...

...ne sont, en cas de la dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme et de ees héritiers que pour le temps qui reste à courir , soit de la première période cela est certain, n'excède jamais les pouvoirs que le propriétaire tient île sa qualité, fût-ce...

...temps qui excède neuf ans, ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-àvis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui roste à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit...