...durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois...

...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour...

...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour...

...le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre...

...inviolable et sacrée. Ses ministres son t responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La...

...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...

...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre...

...préalable. ». « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «...

...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les...

...préalable. » « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article 1 4 ainsi concu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...« forces de terre et de mer ; déclare la guerre, K fait les traités de paix , d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'adn ministration...