 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...Deutsche Übersetzung: Die Constitutionen der europ. Staaten I (1817), 252—281; Pölitz Щ 72 ff. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57... | |
 | Moritz von Kaisenberg - 1901 - 320 pages
...ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du vendredi 19 février 1813. Le sénat conservateur réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre 1799, vu le projet de senatus- consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 37... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...présenter des députés au Cprps-Législatif. (3,Bull. 212, n° ig5i ; Mon. du 19 fructidor an lo.) Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; Vu rarlicUv7i du sénatus-consulte organique dé la institution , du ¡l'i thermidor... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur du Samedi, V Avril, 1811. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 Décembre, 1799; Vu le projet de sénatus-consulte organique rédigé en la forme prescrite par... | |
 | France - 1804 - 460 pages
...EXTRAIT des registres du Sénat conservateur, du mardi i<j Brumaire an XIII. \ . SÉNATUS-CONSULTE. LE SÉNAt CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Délibérant sur le message de sa Majesté impériale, du i " de ce mois ; Après... | |
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Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du... 
