 ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.  Bulletin des lois - Page 40by France - 1825Full view - About this book
 | France - 1817 - 520 pages
...tiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre bon phtsïr; ç*t afin quecfe-soit chose fenne et stable à tôujoiir s , nous y avons fait mettre... | |
 | France - Law - 1817
...que les présentes ils gardent et maintienne.il. fassent garder, observer et maintenir, et, pourifl rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: « ' DÉPEKSIS. RECETTES. 1 5 -,000,000' J46>'99.>5°Dette publique et amortissement... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sofc chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. ; Donné à Paris... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce sojt chose ferme et stable à toujours... | |
 | 1818 - 438 pages
...autres , que les présentes, ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le 1 5 Mai de... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
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 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
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