...correctionnels sont autoriEés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessuus de six jours et l'amende même au-dessous de seize...séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines...

...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs: ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police (1). 13 (art. 2' 4 du...

...poste, fixe au minimum la durée de la contrainte par corps. Art. 4(>3. Si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines...

...Yingt-cimj francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. ART. 73. Les restitutions...