 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...d'objets mobiliers corporels ? Le siège de la question est l'article 1141 (C. civ.) ainsi conçu: « Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux per» sonnes successivement, estpurement mobilière, celle des deux qui en • a été mise en possession... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...les privilèges et hypothèques. — Civ., 760 1389 et s., 1870 et s., 1933, 1949. 1141. Art. 932. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — Civ., 430 et s., 1368, 1391,l/i62,2001,2044. SECTION III De l'Obligation de faire ou de ne pas... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...d'aclc et par la seule échéance du terme, le débiteur sera eu demeure. — (C. civ, B., 1139.) a». SI la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — (C. civ. B., 1141.) SECTION III. — De t obligation de fnire ou de ne pas faire. . Toute obligation... | |
 | Louis Hamande - 1893 - 76 pages
...successivement est purement mobilière, celui des deux qui en a été mis en possession réelle est préféré et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois qu'il ait acquis de bonne foi. — VC civ., art. 1 141. TITRE DE LA VENTE. — ART. 25. — La tradition... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...livrée ni le prix payé. — Art. 1141: Si la chose qu'on s est obligé de donner ou de livrer и deux personnes successivement, est purement mobilière,...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. 3 SWot. j. entro, в. 1888 III в. 344: 5öei Ьешедпфеп ©афеп bilbet an alette bee ®гипЬЬифег... | |
 | Félix Moissenet - 1901 - 174 pages
...2279, al. 1, on opposera peut-être la disposition de l'article 1141 C. civ. aux termes duquel : « Si la chose qu'on s'est obligé « de donner ou de livrer à deux personnes succès« sivement est purement mobilière, celle des deux « qui en a élé mise en possession réelle... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...privilèges et hypothèques. — Civ. 938, 941, 1583, 1604 s., 2092 s., 2114, 2166 s., 2182. Art. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — Ci». 1608 s., 1689 s., 2228, 2233, 2268, 227ÍI. R. vo Obligat.. 695 s. — S. eod vo, 303 s.... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - Civil law - 1906 - 814 pages
...» chose qu'on s'eut oblige de donner on de livrer à deux per» sonnes tuccestivement, eut Durement mobilière, celle des » deux qui en a été mise...en date, pourvu toutefois que la possession soit de lionne » foi ». Cette disposition, disons-nous, est une application de la règle En fait de meubles... | |
 | Commercial law - 1908 - 746 pages
...et déterminé auquel, lorsqu'il se trouve en Belgique, s'applique l'article 1141 du code civil « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...l'art. 2279, joue très justement en matière d'aliénation de navires. Aux termes de ce texte : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a 4lé mise en possession réell» est préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des . deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
