...7. — C. 22 frim. an vni, art. 9i. 1 10. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. — C. 3 sept. 1791, tit. vu, art. 7. — C. 24 juin 17o3, art. u5 à 1 17. — C. 5 fruct. an m, art....

...même au prix de son sang. » De l'article 109 : « L'Assemblée nationale confie le dépôt de la Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. » C'était mettre en demeure le souverain, au nom de la Constitution violée par ses délégués;...

...général. (ï) Art. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et de» droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. pas demandé où était, dans la circonstance, la supériorité des forces et des chances ; ils ont...

...ainsi conçus : « L'Assemblée constituante confie la défense de la présente Constitution et les droits qu'elle consacre à la garde et au p'atriotisme de tous les Français. « Le peuple, désormais, est à jamais en possession du suffrage universel, il n'a besoin d'aucun...

...à l'année, que l'article 110 confie le dépôt de la Constitution et des droits qu'elle coiœacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. PEUPLE, LE MOMENT EST SUPRÊME! Tous ces actes recèlent un grand système de conspiration monarchique contre la République. La haine de la démocratie,...

...à l'armée, que l'art. 110 confie le dépot de la Constitution... à la garde et au patriotisme des Français... Peuple, le moment est suprême. Tous...de conspiration monarchique contre la République (3). » Des attroupements considérables se formaient sur la place du Château d'Eau; des représentants...

...régime de la présente Constitution. Art. 110. L'assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits, qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. Chapitre XI. De la révision de la Constitution. Art. 111. Lorsque dans la dernière année d'une législature...

...68 et l'article 110 ainsi conçus : « L'Assemblée constituante confie la défense de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. » Le peuple est à jamais en possession du Suffrage universel, n'a besoin d'aucun prince pour le lui...

...l'armée larticlellO ainsi conçu : « L'assemblée constituante confie la défense de la présente constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. » Que le peuple fasse son devoir. Les représentants républicains marcheront à sa tête. otfp Le...

...(1) L'article 110 était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français, » LETTRES DE D. BARODET Le juge de paix de Cuisery, honnête homme et vieux légitimiste, ne voulut...