...concessionnaire n'a pas valablement justifié des moyens de reprendre et de continuer l'exploitation, et s'il no l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le ministre des travaux publics. Les dispositions des deux articles qui précédent, ainsi que du présent article,...

...reprendre et de continuer l'exploitation, et tlls ne l'ont pas effectivement reprise, la déchéance paorra être prononcée par le ministre. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer el tontes ses dépendances seront mis en adjudication, et H sera procédé ainsi qu'il est dit a ....

...l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle...effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcer par 1* ministre. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer el toutes ses dépendances...

...par le préttt. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendance» t«ront mis en adjudication , et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent. . 40. Les dispositions des trois arlicics ((ni précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance...

...compagnie n'»pn valablement justifié qu'elle est ça étal de reprendre et de continuer l'exploitation,« si elle ne l'a pas effectivement reprise , la déchéance pourra être prononcée par 1< préfet, la compagnie sera déchue de tons droits, et il sera procédé comme il estait a l'article...

...l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle...reprise, la déchéance pourra être prononcée par le préfet. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes »es dependences .seront mis en adjudication,...

...reprise, la déchéance pourra être prononcée par le préfet. Cette déchéance prononcée, le chemiu de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication, et il sera procédé ainsi qu'il est dit a l'article précédent. 40. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseront d'être...

...compagnie n'a pas valablement jus« tifié des moyens de reprendre et de continuer l'ex« ploitation, et si elle ne l'a pas effectivement « reprise, la...déchéance pourra être prononcée par « le ministre des travaux publics (1). » C'est là une mesure désastreuse pour le concessionnaire, elle lui enlève...

...reprise, la déchéance pourra eut prononcée par M. le préfet, sur la proposition du conseil municipal. Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis ea sdjndicalion, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent. 39. Les dispositions...

...reprendre et de continuer l'exploitation, soit par lui-même, soit par un concessionnaire agréf5, et s'il ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le Gouverneur Général de l'Algérie, qui fera procéder à l'adjudication, conformément aux dispositions...