 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...aux articles 2G et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration qui prononcera... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise u une taxe supérieure Ji celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les...l'administration, qui prononcera définitivement. lit). Les droits de péage et les prix de transport détermines au tarif ne sont point applicables... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...formulées, aux. «l 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à supérieur» à celle de la première classe du tarif ci-dessus....classes pourront être provisoirement réglées par le coi «aire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration , «oncera définitivement.... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...aux articles 34 et 35 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise 1 une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes seront réglées par le préfet. Transport de masses indivisibles. 34. Les droits de péage et les... | |
 | Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 1106 pages
...aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la taxe de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations...l'Administration, qui prononcera définitivement. Article 46. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse élre soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront élre provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...aux articles 40 et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...l'Administration, qui prononcera définitivement. Art. 46. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...classes pourront être provisoirement réglées par lu compagnie; mais elles seront soumises immédiatement à l'Administration, qui prononcera définitivement.... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse <Hre soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...classes pourront être provisoirement réglées par le concessionnaire; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera... | |
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... à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ciaprès, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de... 
