...puîs»e ôtro soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarit cidessus. I,' i assimilations de classes pourront être provisoirement...compagnie; mais elles seront soumises immédiatement h l'administration, qui prononcera définitivement. 40. Les droils de péage et les prix de transport...

...47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise an ne taxe supérieure à ceile de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement négtées par la compagnie ; mais elle* vi oui «oomises immédiatement à l'administration, qui prononcera...

...articles ftfi et 47 ci-après , aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe nts de la douane ne pourront, en aucun cas, opérer...navires, sans être accompagnés par le consul ou comP tiou énoncée dans Je paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut...

...articles ¿|6 et l\l ci-après, aucune marchanchandise non dénommée puhse être soumise h âne taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront êlre provisoirement réglées par la compagnie ; mais elles seront soumises immédiatement à l'administration,...

...aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de lapre* micre classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes...l'Administration, qui prononcera définitivement. Aux. 46. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables...

...formulées aux art. 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise a une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...l'administration, qui prononcera définitivement. 46. Les droits de péage et les prix de transport déterminés ao tarif ne sont point applicables à...

...marchandise non dénommée puisse être soumise à une laie supérieure a celle de la première classe dn tarif ci-dessus. — Les assimilations de classes...être provisoirement réglées par la compagnie ; mais «Iles seront soumises immédiatement a l'administration, qui prononcera définitivement. 46. Lei droita...

...formulées aux arl. 46 el 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse cire soumise à une laxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. — Les assimilations de classes pourronl être provisoirement réglées par la compagnie; mais elles seront soumises immédiatement...

...aux articles Л6 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif...pourront être provisoirement réglées par la compagnie ; unáis elles seront soumises immédiatement à l'administration , qui prononcera définitivement....

...une taxe supérieure à celle de la première classe du larif ci-dessns. Les assimilalions de classe pourront être provisoirement réglées par la compagnie;...les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plns de 3 ooo kilogrammes. Néanmoins, la compagnie...