 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, empoïte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception. » II est difficile de concilier cette disposition avec notre système; c'en est une exception. Mais... | |
 | Law - 1883 - 488 pages
...l'exécution volontaire par les héritiers du donateur ou testateur de la donation ou du testament emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception, cette ratification doit être formelle; qu'en effet, elle constitue une renonciation a un droit et... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...soit refaite en la forme légale. Art. 13iO. La confirmation ou ratification, ou exécution volontaire j 7E u ኙ ph ]T־ C 931 et P. 1081. Cet article porte trois dispositions bien distinctes : 1° II doit être passé acte... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...confirmation ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation...soit les vices de forme, soit toute autre exception. SECTION II. — De la preuve testimoniale. Art. 1093. — Il doit être passé acte,, devant notaire... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...confirmation, ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur après son décès emporte leur renonciation...soit les vices de forme, soit toute autre exception (art. 1340). Comment expliquer que la contirmation de la donation nulle pour vice de formes, impossible... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...Sîgl. ätnmerf. §u ätrt. 1338. 13-1-0. La confirmation ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayant-cause du...soit les vices de forme, soit toute autre exception. Itrîunbe bte geijler einer Sdienfung unter Sebenbeit uerbeffern; ift fie ber ¡iorm. nod) ungültig,... | |
 | Louis Le Sueur - 1887 - 1034 pages
...conçu : « La confirmation, ou ratification ou exécution volontaire par les héritiers ou ayant cause du donateur après son décès, emporte leur renonciation...soit les vices de forme, soit toute autre exception. » Or, l'article 1339 ne nomme pas la confirmation tacite ou exécution volontaire. Il est inutile... | |
 | Gustave Coste - 1889 - 800 pages
...confirmation ou ratification ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation...soit les vices de forme, soit toute autre exception. » Selon nous, en l'absence des formes requises, la donation n'existe pas, et, par suite, n'est susceptible... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...722, 724, 750, 888, 1125. Art. 1125. La confirmation ou ratification, ou exécution 1340. volontaire d'une donation par les héritiers ou ayantcause du...soit les vices de forme, soit toute autre exception. SECTION II De la preuve testimoniale. Art. 1126. Il doit être passé acte devant notaire ou sous 1341.... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1895 - 622 pages
...confirmation, on ratification, ou exécution volontaire d'une donation, par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation...soit les vices de forme, soit toute autre exception. Il est presque élémentaire d'ajouter que, dans notre droit, l'obligation nulle de nullité radicale... | |
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La confirmation ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception. 
