 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...Guatemala, Salvador(l). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué, à toutes les autres Administrations. . Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...Guatemala, Salvador ('). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...» Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à fa disposition par les diverses administrations,... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...„ Guatemala, Salvador. ^ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignemets de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...déclarera, au moment de son accession, dans laquelle de susdites classes il demande à être rangé.* L'Administration suisse préparera le budget du Bureau...délai de quatre à six ans à partir de l'entrée en vigueur de la Convention. Le Gouvernement français en fixera la date dans ces limites, après avoir... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
.... . Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
..... Guatemala, Salvador. L'Administration Suisse surveillera les dépenses du Bureau International, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau International centralisera les renseignements de tonte nature relatifs à la protection de... | |
 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...Guatemala, Salvador (2). L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...L'administration désignée, en vertu de l'article Gt de la convention, pour la direction du bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérents sont divisés... | |
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L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations. 
