 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il pas contre... | |
 | 1840 - 558 pages
...de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4» Proposition. Tous les citoyens étant ègnux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, salon leur capacité, et sans autre distinction que celle di. leurs vertus et de leurs talents. C'est... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous...distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...distinction que .celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22. — Cette séance fut consacrée aux articles relatifs à la liberté individuelle et... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22.... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
