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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois - Page 243
by France - 1823
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908
...Et autres choses a Ce contraires auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grâce Mil Sept Cent Seize Et de Notre Règne Le Second signé...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894
...ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et BOUS y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le a3 septembre de l'an de grâce 1814, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre Règne le 26"". Par le Roi : LOUIS. Le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1323, et de notre règne le 28 e . LOUIS. Par le Roi, Le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 17 jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1822, et de notre Règne le 28ème. LOUIS. Par le Roi ;...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous. nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1823, et de notre règne le 28*. LOUIS. Par le Roi, Le Ministre...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 19 jour du mois de Juillet de l'An de Grâce, 1820, et de notre Règne le 26 nle Par le Roi: LOUIS....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS. Par le Roi...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire...
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