 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 31 décembre 1851 U)(% LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...à se prononcer sur la résolution suivante : « Le peuplé veut le maintien de l'autorité de Louis-Napolâm v. Bonaparte., et lui donne les pouvoirs... | |
 | Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1912 - 554 pages
...souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français. » Constitution du i4 janvier 1852: « Considérant que le peuple français a été appelé...maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, etc. » Décret impérial du 2 décembre 1852 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 2O et 21 décembre 1851 U) 2 > LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire «ne « Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation « du 2 décembre ; » Considérant... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des SO et 21 décembre 1851 (l) (2) LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation « du 2 décembre ; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du Peuple étaient : « 1°... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 352 pages
...'DÉCEMBRE 1851. (14 janvier 1852. — Promulguée 22 janvier 1852.) LK PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que le Peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation ° du 2 décembre; e Considérant que les bases proposées à l'acceptation du Peuple étaient : ° 1° Un... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - Science - 1880 - 466 pages
...pouvait être douteux . La formule suivante fut soumise à l'approbation du suffrage universel :« Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. » Le scrutin donna dans l'Ain les résultats suivants : Electeurs inscrits . 1 02 . \... | |
 | Pierre Antoine Berryer - France - 1875 - 694 pages
...été fixé au 20 décembre. La résolution, soumise au scrutin populaire, était ainsi conçue : « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. ,. Le gouvernement continuait, en attendant, de prendre les mesures nécessaires à l'achèvement... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1869 - 562 pages
...français je jure » (2); et puis des phrases comme celles qui suivent et que nous prenons au hasard : « le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon...et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire » etc. (3); « le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat,... | |
 | France - 1851 - 634 pages
...à Louis-Napoléon Bonaparte par le vole des 20 et 21 déc. Î8S1. Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : <i Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon » Bonaparte et lui donne les pouvoirs... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... 
