 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...LOGIS-NAPOLÉON BONAPARTE, PAR LE VOTE DES '10 ET 21 DÉCEMBRE 1851. Le Président de la République, Considérant que le peuple Français a été appelé...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bona« parte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Consti« tution d'après les bases... | |
 | J. B. Fellens - 1853 - 166 pages
...15, promulgation de la Constitution. En voici le préambule : « Le Président de la Ré publique, considérant que le peuple français a été appelé...prononcer sur la résolution suivante : Le peuple veut It maintien de l'autorité de Louis -Napoléon Bonaparte et lui donne les pouvoirs nécessaire! pour... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...trop large voie aux améliorations. « Aussi LA CONSTITUTION. • Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé...Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour .«,.,.. . . >ui uuuiic ies> uuuYUirs nécessaires UOUF la Const,tu,on présente n'a:t-elle fixé faire... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...APPENDICE I. CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852. (Promulguée le 22.) LE PRÉSIDENT DE LA RICPIJRLIO.IJE, Considérant que le Peuple français a été appelé...veut le maintien de » l'autorité de Louis-Napoléon Bona• parte, et lui donne les pouvoirs » nécessaires pour faire uneConstitu• tion d'après les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...suivi du sénatus-consulte qui rétablit la dignité impériale : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du « 2 décembre ; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : «... | |
 | 1856 - 444 pages
...Louis- Napotéon Bonaparte Par ies votes des 20 et 21 décembre 1851 . Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre. » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1°... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE par te vote des 20 et 2t décembre 1854. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies dans sa proclamation du » 2 décembre; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1°... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...DES 20 ET Ü DÉCEMBRE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a éli appelé à se prononcer sur la résolution suivante...nécessaires pour faire une constitution d'après les bases établie» dans sa proclamation du 2 décembre; Considérant que les bases proposées а l'acceptation... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...français à LOUIS -NAPOLÉON BONAPARTE par le vote des 20 et 2l décembre LE PRÉSIDENT DE LA BÉPUBLIQUB, Considérant que le peuple français a été appelé...: • Le peuple veut le maintien de l'autorité de Lonis'Napoléon » Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires ponr faire une » Constitution... | |
| |
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... 
