...servir à l'éclaircissement de la question : il n'en est pas de même du décret ; en voici le texte: Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇAIS : à tous ceux qui ces présentes lettres verront ; SALUT. L'assemblée...

...d'années fixé par la loi. Lettres pour conférer la décoration mi/ilaire à LA NATION, LA LOI ET LE ROI. LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , Roi des Français, chef suprême de l'armée ; Ayant trouvé que, par les services que le...

...utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Français : à tous présens et à venir, salut. L'assemblée nationale a décrété , et nous voulonset ordonnons...

...Restaurateur Je la liberté française (y). Constitution française , donnée à Paris, le 14 septembre 1791. LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français , à tous présens et à venir, salut. (i) Décret portant abolition du...

...générale ; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la formule que je propose. • Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale, nous ordonnons ce qui suit....

...générale ; il suflit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la formule que je propose. • Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale, nous ordonnons ce qui suit....

...conçues ainsi qu'il suit: ,,N. (le nom du régent) régent du royaume, an nom de, N. (te nom du Roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, etc." Art. V. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux tribunaux...

...qui demandait que le litre de roi de Navarre fût conservé. La formule suivante fut décrélée : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale...

...qui demandait que le titre de roi de Navarre fût conservé. La formule suivante fut décrétée : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. L'assemblée nationale...

...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit: N. ( le nom du Roi ) , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des Français, à tous prcsens et avenir, salut. Le tribunal de.... a rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié...