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" Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 426
by France - 1837
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...Objets divers. . Les machines locomotives seront considérées et Par tonne tt par kilomètre. taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi remorqué , soit en voyageurs, '^ de péage. ». — ^_«« transport. PRIX de TOTAL soit en marchandises, ne comportera pas un péage...
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848 - 568 pages
...convoi. OBSERVATIONS. _ — — de piiigt*. PRIX Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi...qui serait perçu sur une machine locomotive avec Sun allt-ge, de transport. TOTAL f. P. r. c C. c. marchunt s;ins lien traîner. 0 15 0 10 0 25 M ,...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pages
...considérées el taxées comme U. IO * u,» ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soil en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal A celui qui serait perçu sur une machine locomolive avec son allège, marchant sans rien traîner....
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853 - 758 pages
...passante ville, et machine locomotive ne trat(l.'-s machines locnmotiTesseronlconside'rces et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, «oit en marchandises, ne comportera pas un pi-âge au moins égal à celui qui serait perçu sur une...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...machine locomotive ne traînant pas de convoi. [Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi...soit en marchandises, ne comportera pas un péage an moins égal a celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allège , marchant sans...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...1 Tender au-dessus de 10 lonnes . . . ; ( Les machines locomotives seront considérées et laxt'es comme ne remorquant pas de convoi lorsque le convoi...remorqué, soit en voyageurs soit en marchandises, ne comporiera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...manière suivante, par pièce et par kilomètre: Les machines locomotives seront considérées et taiées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi...soit en marchandises, ne comportera pas un péage an moins égal a celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son allège marchant sans rien...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...pas Tender de 7 a 10 tonnes í de convoi. (Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi...péage au moins égal à celui qui serait perçu sur 'a machine locomotive avec son allège, marchant sans rien traîner. Le prix a payer pour un wagon...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...classe, t>u même de 3* classe seulement. Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi...machine locomotive avec son allège , marchant sans rien trainer; le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur a celui à payer...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...comme ne traînant pas de convoi, lorsuue le convoi remorqué, soit de voyageurs, suit de man nandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec ton lender, marcha m sans rien traîner, Le prix a payer pour un wagon chargé ne...
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