| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...Objets divers. . Les machines locomotives seront considérées et Par tonne tt par kilomètre. taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi remorqué , soit en voyageurs, '^ de péage. ». — ^_«« transport. PRIX de TOTAL soit en marchandises, ne comportera pas un péage... | |
| Railroads - 1848 - 568 pages
...convoi. OBSERVATIONS. _ — — de piiigt*. PRIX Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi...qui serait perçu sur une machine locomotive avec Sun allt-ge, de transport. TOTAL f. P. r. c C. c. marchunt s;ins lien traîner. 0 15 0 10 0 25 M ,... | |
| 1849 - 768 pages
...considérées el taxées comme U. IO * u,» ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soil en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal A celui qui serait perçu sur une machine locomolive avec son allège, marchant sans rien traîner.... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...passante ville, et machine locomotive ne trat(l.'-s machines locnmotiTesseronlconside'rces et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, «oit en marchandises, ne comportera pas un pi-âge au moins égal à celui qui serait perçu sur une... | |
| 1854 - 644 pages
...machine locomotive ne traînant pas de convoi. [Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi...soit en marchandises, ne comportera pas un péage an moins égal a celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allège , marchant sans... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...1 Tender au-dessus de 10 lonnes . . . ; ( Les machines locomotives seront considérées et laxt'es comme ne remorquant pas de convoi lorsque le convoi...remorqué, soit en voyageurs soit en marchandises, ne comporiera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...manière suivante, par pièce et par kilomètre: Les machines locomotives seront considérées et taiées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi...soit en marchandises, ne comportera pas un péage an moins égal a celui qui serait perçu sur la machine locomotive avec son allège marchant sans rien... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...pas Tender de 7 a 10 tonnes í de convoi. (Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi , lorsque le convoi...péage au moins égal à celui qui serait perçu sur 'a machine locomotive avec son allège, marchant sans rien traîner. Le prix a payer pour un wagon... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...classe, t>u même de 3* classe seulement. Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi...machine locomotive avec son allège , marchant sans rien trainer; le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur a celui à payer... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...comme ne traînant pas de convoi, lorsuue le convoi remorqué, soit de voyageurs, suit de man nandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec ton lender, marcha m sans rien traîner, Le prix a payer pour un wagon chargé ne... | |
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