 | edouard noel et edmond stoullig - 1880 - 676 pages
...relatif à la régie de l'Opéra. Voici le résumé de ce projet : 1° Un administrateur général nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des beauxarts. Cet administrateur, nommé pour trois ans et révocable, reçoit un traitement fixe et une... | |
 | Edouard Noël, Edmond Stoullig - Music - 1880 - 664 pages
...ace du projet de M. Antonin Proust relatif à la régie de l'Opéra. 1° Un administrateur général nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des beauxarts. Cet administrateur, nommé pour trois ans et révocable, reçoit un traitement fixe et une... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...considérés comme démissionnaires. Art. 28. — L'admission des ingénieurs à la retraite a lieu par décret du président de la république, sur la proposition du ministre des travaux publics. Art. 29. — Peuvent être admis à faire valoir leurs droits à la retraite les ingénieurs... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES. Art. 82. — L'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères et avec l'agrément du ministre des finances. Il est assujetti à un cautionnement... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...Direction de la caisse d'épargne postale. Art. 3. L'agent comptable de la caisse d'épargne postale est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des postes et des télégraphes, après avis du ministre des finances. 11 prête serment devant la Cour... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1883 - 902 pages
...les travaux et préside tous les comités, dans lesquels sa voix est prépondérante. Ce directeur est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre. Le corps enseignant se compose de professeurs titulaires, de professeurs agrégés, d'accompagnateurs... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...Direction de la caisse d'épargne postale. Art. 3. L'agent comptable de la caisse d'épargne postale est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des postes et des télégraphes, après avis du ministre des finances. 11 prête serment devant la Cour... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...relèveront du Président de la République française. ART. 2. Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères. Des contrôleurs suppléants pourront être nommés par le Résident du Gouvernement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tunis (Tunisia) - 1886 - 44 pages
...relèveront du Résident de la République française. ART. 2. Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères. Des contrôleurs suppléants pourront être nommés par le Résident du Gouvernement... | |
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Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères. 
