 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...distincte d'avec elles : mais, elle constitue simplement (1) Esprit des lois, liv. XI, ch. vi : « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... On appellera cette dernière la puissance déjuger, et l'autre simplement la puissance exécutrice... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...simplement (1} Esprit dei lois, lir. XI, ch. vi : • II ya dans chaque État trois sortes de pouToirs, la puissance législative, la puissance exécutrice...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice île celles qui dépendent du droit civil.... On appellera cette dernière la puissance de juger, et... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1921 - 456 pages
...général et les hommes de la Constituante en particulier. ] CHAPITRE VL De la constitution d'Angleterre8. Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs :...législative, la puissance exécutrice des choses qui 2» partie.) Où est la vérité, et Montesquieu vous parait-il l'avoir trouvée? l. Nous arrivons... | |
 | Henri Bornecque - French literature - 1924 - 240 pages
...GRANDEUR ET DÉCADENCE, XIV. III. De la séparation des pouvoirs (A propoi dt l* constitution anglaise.) Il ya, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs...exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens 1 , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1912 - 958 pages
...invoquent l'autorité de Montesquieu qui admet effectivement la théorie des trois pouvoirs : « II ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la...puissance exécutrice des choses qui dépendent du i droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit • civil. Par la première,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1927 - 710 pages
...marquent nettement la filiation qui existe entre sa doctrine et celle de Locke : « II ya dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs, la puissance législative,...première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix... | |
 | Ernst Forsthoff, Otto Bachof - Administrative law - 1954 - 280 pages
...Buches seines „De l'Esprit des Lois" (1748) zählt er die drei Gewalten folgendermaßen auf 13 ): „La puissance législative, la puissance exécutrice...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil" 14 ). Dieser Ausdruck „ausführende Gewalt hinsichtlich der vom Völkerrecht abhängenden Angelegenheiten"... | |
 | French literature - 1895 - 960 pages
...collaboration, non par un partage). La théorie repose au contraire sur une distinction abstraite, entre « la puissance législative, la puissance exécutrice...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Elle n'emprunte même pas son principe à quelque réalité politique: elle n'est qu'une théorie... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...pouvoirs dans l'Etat, dans tout État; pas un de plus, pas un de moins : « II y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative,...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil... Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est... | |
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Il ya dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le... 
