 | Almanacs, French - 1854 - 1294 pages
...soil par leshoroir.es , soit par les animaux, aux champs, fruils cl récoltes ; 2° des déplacements de bornes; des usurpations de terres, arbres, haies,...l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscment des près , commises pareillement dans l'année, et de loules autres actions possessoircs... | |
 | Edouard Barbier - 1855 - 300 pages
...du 24 août 1790, t. 3, art. 10, attribua aux juges de paix la connaissance « des déplacements « de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies,...« des entreprises sur les cours d'eau servant à l'ar« rosement des prés, commises pareillement dans « l'année, et de toutes autres actions possessoires.... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 922 pages
...dommages aux champs , fruits et récoltes-, — 2° des déplacements de bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises...dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires ; — 3° des réparations... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...soit par les hommes , en.! ¡H Us animaux, aux champs , fruits et récoltes ; a° des déplacements de bornes ; des usurpations de terres , arbres , haies...clôtures commises dans l'année ; des entreprises taries cours d'eau servantâ l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et 4e toutes... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...s'agira : — I» Des actions pour dommages aux champs, fruits et récolles; — 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau, commues pareillement dans ¡'année, et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits et récoltes ; a 2o Des déplacements de bornes , des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroiemcnt des prés , commises... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...sera donnée devant le juge de la situation de l'objet litigieux lorsqu'it s'agira des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans t'année; des entreprises sur les cours d'eau, commîtes pareillement dans l'année, et... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pages
...s'agira : — l» Des actions pour dommages aux champs, fruiU et récoltes; — 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...lorsqu'il s'agira : Io Des actions pour dommages aux champs, fnils et récoltes ; 2* Des déplacements rères commis dans l'année ; des enteprises sur les cours d'eau, commises pareillement dans l'année, et... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; • 2" Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans Tannée ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arroscment des prés, commises... | |
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Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres... 
