 | Félix Moreau - Legislative bodies - 1907 - 808 pages
...par elle. 3° LOI DU 25 FÉVRIER 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics.' ART. 8. — Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absoI ne des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...Président. — Dans l'intervalle, le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif (4). 8. Les Chambres auront le droit, par délibérations...Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de re viser les lois constitutionnelles. — Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution,... | |
 | Oscar Orban - Belgium - 1908 - 770 pages
...chambres ont le droit par » délibération séparée prise dans chacune à la majorité ab» solue des voix soit spontanément soit sur la demande du...ya lieu de » réviser les lois constitutionnelles. » Les deux Chambres doivent après cette déclaration se » réunir en Assemblée nationale pour procéder... | |
 | Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...d'opérer la revision. Mais il faut d'abord que les deux Chambres, « par délibération séparée, prise dans chacune à la majorité absolue des voix, soit...soit sur la demande du Président de la République, aient déclaré qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles ». L'Assemblée National?, ainsi... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...de la France au xix« siècle ! L'art. 8 de la loi const. du 25 février 1875 est ainsi conçu : « Les chambres auront le droit, par délibérations...majorité absolue des voix, soit spontanément, soit à la demande du président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles.... | |
 | Henry Leyret - Executive power - 1913 - 312 pages
...Président. Dans l'intervalle, le Conseil des Ministres est investi du pouvoir exécutif. ART. 8. — Les Chambres auront le droit, par délibérations...Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Président. — Dans l'intervalle, le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif (4). 8. Les Chambres auront le droit, par délibérations...Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles. — Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution,... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...CONSTITUTION / 433. La révision de la Constitution est prévue par la LG 25 février 1875, art. 8 : « Les Chambres auront le droit, par délibérations...— Après que chacune des deux Chambres aura pris celte résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. —... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...en comprendre toute la portée. Il n'est pas inutile d'en reproduire ici le texte en son entier : « Les chambres auront le droit, par délibérations...président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution,... | |
 | Robert Redslob - Legislative bodies - 1924 - 378 pages
...— • Contra MOREAU, Pour le régime parlementaire, 1903. (ï) Loi du 25 février 1875, art. 8. « Les Chambres auront le droit, par délibérations...Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles. — Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution,... | |
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Les Chambres auront le droit , par délibérations séparées , prises dans chacune à la majorité absolue des voix , soit spontanément , soit sur la demande du président de la République , de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles. 
