 | Quebec (Province) - 1883 - 824 pages
...contractants ne peuvent prendre naissance. Si la chose n'est pas entièrement périe, si elle s'est seulement détériorée sans la faute du débiteur, le créancier...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix (1182). 464. La loi 136, § \,ff. de V. 0., 45, 1, applique la règle que l'obligation est éteinte,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe, sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée, sans la faute du...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec dommagesintérêts. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...risques du débiteur qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...minution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit t être distrait, contre son gré, du juge que la loi lui assigne. Art. 14. Nulle p avec des dommages et intérêts. § III. — De la condition résolutoire. Art. 1183. La condition... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...créancier pourra réclamer des dommages et intérêts. Si la chose péTitpartiellement,se détériore sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre la convention ou d'exiger la chosï dans l'état où elle est, sans diminution du prix (art. 1 182,... | |
 | Albert Gay - 1886 - 772 pages
...débiteur qui ne s'est « obligé de la livrer que dans le cas de l'événement « de la condition Si la chose s'est détériorée « sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, t ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose « dans l'état où elle se trouve, sans diminution... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...— Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre §. 2. S8on ber auffdjtebenben Soebmgung. 11 si. Sine unter einer auf¡d)icbenben ÍBebingung ein«... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...l'article 1182 : « Quand la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. » C'est l'application du principe de la condition résolutoire tacite... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...de prix. — Si la chose s'est détériorée par la » faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, » ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et » intérêts ». Dans ce texte, la loi s'occupe principalement de la question... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...entièrement péric, ou ne peut plus être livrée, sans la faute du débiteur, il n'ya plus d'obligation. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
