 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...suspensive. 538. Comme 1181, CN 530. CointiMliSS, §§ 1. 2.— Lfideux derniers §§ sont ainsi modifiés : Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier ne peut exiger la chose que dans l'état où elle se trouve sans diminution du prix. Si la chose s'est... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe sans la Taule du débiteur, l'obligation est éteinte. Si lu chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, nu d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...condition. Si la chose est entièrementpérie sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'étal où elle se trouve, -ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...plus d'objet. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts, conformément aux principes généraux. Si la chose s'est détériorée... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...1182. « Si la chose s'est détériorée par la « faute du débiteur , le créancier a le « droit ou de résoudre l'obligation, ou « d'exiger la chose dans l'état où elle « se trouve, avec des dommages-imé« rets. » (') F. art. 1179, C. civ., ci-dessus, p. 98, note 1. TRAITÉ DES... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...distinction à laquelle conduit 1' équité. Si le débiteur n'est pas en faute, le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages-intérêts. — C. civ., 939, 1021, 1169.— Pr. civ., 133, 135. § ni. De la Condition... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. our où ces délais seront expirés. 426. La cour...d'admis?ion. 427. L(T;que la cour de cassation annulera un débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans 11G9 û... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...risques qu'elle périrait. Voici seulement la distinction à laquelle conduit l'équité. doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...diminution du prix '. -Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur , le créancier a le droit ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit , il ne s'est pas représenté à justice avec des dommages et intérêts. — 1136, 1146, 1140, 1383. g III. — De la Condition résolutoire.... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
