 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...la disposition de l'art. 1182 qui porte que le créancier de la chose (c'est-à-dire ici l'achelenr) a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. 390. Dans l'estimation d'une maison les experts ont pu n'avoir aucun égard au risque de la... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est étante. 2,2275. — Co. 180. 1360. Il peut être déféré...de preuve de la demande ou de l'exception sur laq «ans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...chose est entièrement périe, l'obligation est » stérile; si la chose est seulement détériorée, le créancier a le » choix ou de résoudre l'obligation,...d'exiger la chose dans » l'état où elle se trouve, avec ou sans dommages-intérêts selon » que le débiteur était ou non en faute. » C'est la disposition... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...trouve sans diminution de prix (38). Art. 1182, al. 3. Si les détériorations ont été causées par la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou...l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se troffve, avec des dommages-intérêts. Art. 1182, al. 4. 5° De la condition résolutoire. 1) Tant... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...diminution du prix. Si- la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages ou intérêts. ART. 1183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...Si , au contraire , elle s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit , ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détérioriée sans lu faute du débiteur, Je créancier a le choix ou de résoudre l'obligation,...prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dan» l'état... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...dans l'état où elle se trouve, sans diminution du « prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le choix...d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages« intérêts. » On voit par les règles que consacre l'art. 1182 que la loi, lorsque... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte (3). Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le chois ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sansdiminution... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
