...chose est entièrement périe sans la faute du débiteur , l'obligation est éteinte. —Si la chos» s'est détériorée sans la faute du débiteur , le créancier a le choix ou de létoudre l'obligation, ou d'eiiger la chose dans l'état où elle se trouva, sans diminution du prix....

...diminution de prix; si enfin la chose s'est détériorée par la faute du vendeur, l'acheteur a le droit de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, en réclamant, s'il ya lieu , des dommages-intérêts. (4) Lorsqu'il s'agit d'une vente alternative...

...— Si la chose est entièrement péiïe sans la faute tlu débiteur, l'obligation est éteinte. — ou estropié , l'action sera considérée comme blessures vo l'obligatiou , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. — Si...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit s. /'. 40 s., 44, 50. Néanmoins les vagabonds âgés de moins de seize ans ne pourr avec des dommages et intérêts. C. 1149, 1234, 1383. § in. De la condition résolutoire. 1188. La...

...diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. = Aux risques du débiteur. Ainsi, lorsque la condition s'accomplit...

...distinction à laquelle conduit l'équité : Si le débiteur n'est pas en faute, le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement, si le débiteur est...

...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. Discussion du conseil d'État. I™ Rédaction. ( Séance du 28...

...débiteur , l'obligation est éteinte. C. 1234-6°, 1302, 1303. Si la cbose s'est détériorée sansla te purcmenl el simplemenl , ou sous une condition...s., 1588. Elle peut aussi avoir pour objet deux ou débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger lu chose dans l'état...

...du prix. . Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou d« résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. (Idem, art. 11S2.) § V. DU DOMMAGE CAUSÉ. 76. Tout fait quelconque...

...choix ou de résoudre l'obligation , ou •t'exiger la chose dans l'élat où elle se trouve, »ans i c i i g,\ g geZ débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation ; nu d'exiger la chose dans l'étal...