 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...univeriité, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite déclaration aux greffes des facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette...théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs généraux, des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés.... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...de théologie, avant de pouvoir Taire cette fonction dans les collèges ou maisons séculières ou régulières; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée; et !uc les syndics des incultes de théologie présenteront aux ordinaires •л-, lieux, et à nos procureurs-généraux,... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...université , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite déclaration aux grefi'efldes facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette...enseigner la doctrine qui y est expliquée; et que le» syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux, et à nos procureurs... | |
 | 1838 - 478 pages
...aux greffes des facultés de théologie , avant de pouvoir faire cette fonction dans les colléges ou maisons séculières et régulières ; qu'ils se...théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs - généraux des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | France - 1838 - 468 pages
...aux greffes des facultés de théologie , avant de pouvoir faire cette X fonction dans les colléges ou maisons séculières et régulières ; qu'ils se...théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs - généraux des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite déclaration aux greffes des facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette...présenteront aux ordinaires des lieux, et à nos procureurs généraux, des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...université , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers , souscriront ladite Déclaration aux greffes des facultés de théologie , avant de pouvoir faire cette...collèges ou maisons séculières et régulières qui se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics des facultés... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...fonction dans les collèges ou » maisons séculières ou régulières: qu'ils se soumettront i » enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que...présenteront aux ordinaires des » lieux et à nos procureurs généraux, des copies des dites • soumissions signées par les greffiers des dites facultés;... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite Déclaration aux greffes des facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette...collèges ou maisons séculières et régulières qui se soumettront a enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics des facultés... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...ladite dic.araiion aux gn-fi'>s des facultés de théologie, avant de pou\ or faire celle fonc;ion dans les collèges ou maisons séculières et régulières,...théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs généraux des copies desdites soumissions signées par les greffiers desdiles facultés.... | |
| |
Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les collèges de chaque université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite Déclaration aux greffes des facultés de théologie, avant de... 
