 | Public health - 1904 - 830 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ART — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...débarquement de pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Art. XXXVII. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | 1904 - 762 pages
...nombre régulier est effectué à la première stalion où réside une autorité compétente, et lo capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage ¡и-ni'.'; destination. ART. 167. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarcpié des pèlerins dans... | |
 | Austria - Austria - 1904 - 1188 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pè *) Convention de Ven'se, annexe V, titre 11. 7 . lerins débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre... | |
 | 1908 - 772 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est efleclué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu à destination. ART. 107. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Art. 157. - - Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ART. 149. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...nombre régulier est ef: à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaii* est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. ART. 149. -- Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerindans un endroit autre que celui... | |
 | International law - 1899 - 784 pages
...régulier est effectuée à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine sst tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent...pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. Art. 37. — Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins daus un endroit autre que celui... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et la capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués...leur destination. sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende de 20 livres turques par chaque pèlerin débarqué... | |
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réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination. 149. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre... 
