 | Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...réparations à faire : Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépimcnt du bas des murailles des appartements et autres lieux...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...réparations à faire aux utres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées ; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut Otre tenu; aux portes,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...autres, les réparations a faire. Aux àtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes de cheminées ; Au recrépiment du bas des murailles des appartements...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...réparations à faire, — Aux âtres, contre-cœurs, cham» branles et tablettes des cheminées ; — Au recrépiment du bas des > murailles des appartements...moins qu'elles » ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires » et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...autres les réparations à faire : aux aires, contrecœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des appartements...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...les réparations à faire : Aux àtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements...carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quel«*) C. 1317, 1328. ««) C. 1665. "M) C. 2102. «W) C. 1717; PC 820. quos-uns de cassés : aux... | |
 | Local government - 1884 - 916 pages
...réparations à faire ¡ < Aux itres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; • Au recrépiment du bas des murailles des appartements...d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et aux carreaux des chambres, loisqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; • Aux vitres, à... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...les réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambraules et tablettes des cheminées ; Au recrépiment du bas des murailles des appartements...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; * 2... | |
 | Louis Jalenques - Comparative law - 1886 - 1020 pages
...hauleur d'un inùtre. — Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques uns de cassés. — Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaire et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu. — Aux... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...chambranles et tablettes des cheminées; — Au recrépiment du bas des murailles des appartenions •et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un...à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; — Aux... | |
| |
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
