...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...

...chai ye de pourvoir d'une manière convenable auxfrai-i du culte , à l'entretien de sos minisires et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions dea administrateurs des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...

...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...l'écrivain ignorait, s'il ne l'oubliait volontairement, quelle avait été la nature et la mesure du ta« des pauvres, sous la surveillance et d'après les...» 2° Que « dans les dispositions à faire pour subit venir à l'entretien des ministres de là religion, il « ne peut être lÉsuré à la dotation...

...tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (') Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un...

...contractée par l'assemblée constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs...

...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière...du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière...du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix...

...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de «pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à T entretien de ses ministres, et au soulage • ment des pauirex. s Cette opinion passa à la majorité...

...en ces termes, le 2 novembre 1789: « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de > la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions...