 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qn'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne...être relevées qu'après un délai de trois mois an moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...être relevées qu'après un délai de trois mois au inoins pour les voyageurs. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcourt total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...déterminées par le tarif , les taxes qu'il est autorisé i percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour le parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser avec ou sans conditions,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...ou sans conditions, au-dessous des limite» déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
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Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé... 
