 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauve-garde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qui te soit fait. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1909 - 850 pages
...la justice et de l'humanité, et dont les bases reposent sur cette maxime de vérité éternelle : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Nous l'avons acceptée avec enthousiasme cette Constitution qui assure la liberté, consacre... | |
 | Joseph Fabre - Encyclopedists - 1910 - 782 pages
...pour principe la nature; pour règle, la justice ; pour sauvegarde, la loi. Sa limite morale est dans cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. » Assurer la coexistence des libertés est l'objet de la loi, expression solennelle de... | |
 | Joseph Fabre - Encyclopedists - 1910 - 786 pages
...pour principe la nature; pour règle. la justice ; pour sauvegarde, la loi. Sa limite morale est dans cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. » Assurer la coexistence des libertés est l'objet de la loi, expression solennelle de... | |
 | Joseph Fabre - France - 1910 - 826 pages
...pour principe la nature; pour règle, la justice ; pour sauvegarde, la loi. Sa limite morale est dans cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. » Assurer la coexistence des libertés est l'objet de la loi, expression solennelle de... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait » (Rap. Dèci, de l'an III, art. I; Const, de 1848, pr., IV et art. 8 . Ces bornes, qui,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutions - 1913 - 378 pages
...pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauve-garde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: „Ne fais pas à un autre ce, que tu ne veux pas, qui te soit fait". 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse,... | |
 | Jules Roche - Democracy - 1918 - 258 pages
...principe la nature ; pour règle, la justice ; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait ». On peut dire que presque toute une Constitution Républicaine est là. Le reste n'est... | |
 | Joseph Charonnot - France - 1918 - 570 pages
...pour règle la justice, pour sauvegarde la loi », et qu'elle lui assigne pour « limite morale » cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qui te soit fait. » (Constitution du 24 juin 1793.) Ce sont les explications données au Saint Père... | |
 | Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La... | |
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libre de vouloir & de faire , d'après cette maxime : ne fais pas à un autre , ce que tu ne veux pas qu'il te 
