 | Albert Sorel - Europe - 1887 - 588 pages
...jamais délibérée une assemblée politique, et qui forma plus tard le titre VI de la constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune...conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libetlé d'aucun peuple. » Ce décret fut voté au milieu d'une effusion générale. Vœu platonique... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1887 - 302 pages
...Talleyrand avait concouru à édifier et voter la Constitution de 1791, dont le titre VI, § 1, portait : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Mais quelle entorse ne sut-il pas... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...versement des contributions, et doune tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapportt de la nation française avec les nations étrangères....conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libéré d'aucun peuple. - Lu Constitution n'admet point de droit d'aubaine. « Les éirangere établis... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...Révolution. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit violent d'autrefois, du droit du plus fort, du droit de conquête, qui... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation...contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit uV aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent à leurs... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 724 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 696 pages
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
