 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...perception et le versement des contributions, etdonnetous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les...dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE vi. — Des Rapports de la nation française avec...renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de f.iire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution... | |
 | François Laurent - Church and state - 1850 - 650 pages
...premiers actes de l'Assemblée constituante fut-il de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Ce décret est unique dans... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...s'aliéner les divers partis. La constitution française de 1791 avait déclaré que la France renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple; les mécontents belges en... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...proclamation de principes en déclarant, à la lin de la Constitution française, que « la na« tion française renonce à entreprendre aucune « guerre...conquêtes , « et n'emploiera jamais ses forces contre la lin berté d'aucun peuple. » Déclarer sur quels principes la France consent de donner 1;» paix à... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 pages
...Diplomatie, t. IV, p. 500. Condorcet parla dans le même sens : « La nation fran« caise, » dit-il, « renonce à entreprendre aucune guerre « dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera ja« mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est « le texte de la constitution, tel... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1861 - 374 pages
...d'apprécier les périls. La constitution de 1791 venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les mécontents belges, que nous... | |
 | Théodore Juste - 1863 - 240 pages
...concours de la France. La Constitution de 1791 avait déclaré « que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle ne tournerait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cette déclaration, inscrite... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...Deux-Indes. Et, développant ce principe, la Constitution le consacre dans le titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations...de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple. « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1865 - 632 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. > Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
