 | 1818 - 446 pages
...contre la liberté d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation -française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquête!, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...liberlé d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...dirigeront sa conduite. » La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue defaire des conquêtes , et n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Tel est le texte de la Constitution (titre VI) : tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...comme coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...emprunt local à la charge de: citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. La constitution... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...perception et le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce k entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...L'ÉTAT D'AVIGNON ET DU COUTAT VENAISSIN. (i4 septembre i79i.) t La nation française avait renoncé à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et déclaré que jamais elle n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » (Décret du... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...sera poursuivi comme coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...qui ont déterminé la réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,... | |
 | 1870 - 398 pages
...cesser ou prévenir toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3, art. 2). Dès l'avènement de la République, la Convention nationale... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
